Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ

20 juin 2018 • 8h30 20 juin 2018 • 17h00

Pavillon Lionel-Groulx, Local C-6070-9

9 avril 2018

Dans le cadre de l’Université d’été ADAJ, qui se tiendra du 18 au 22 juin 2018, le chantier 9 présentera un séminaire intitulé « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse ».

L’objectif est la participation active des étudiants tout en soulignant le fonctionnement réel du système de protection des jeunes, notamment l’écart persistant entre le texte et la pratique. En basant le séminaire et les réflexions qui s’y tiendront autour de l’histoire réelle d’une personne ayant vécu le système de protection de la jeunesse, les défis et avenues soulevés seraient conscients de la réalité à la fois pratique et juridique.

Il est évident que les étudiants doivent tout d’abord acquérir une connaissance globale du système en place et des défis auxquels il fait face. C’est l’objectif de la première partie de la journée qui abordera l’accès des enfants à la justice d’une manière très générale, notamment à travers la CIDE, puis une présentation plus ciblée sur le système québécois de protection de la jeunesse et son fonctionnement, qui sera présentée par Me Julie Ranger de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

C’est dans la deuxième partie du séminaire que les étudiants sont appelés à réfléchir et travailler en groupe. Nous leur présentons deux cas de protection de la jeunesse assez révélateur des problématiques actuelles du système. Nous leur proposons ensuite 2-3 problématiques que le cas permet de souligner et, par groupes, ils discutent de ce thème, réfléchissent aux défis, blocages et issus envisageables.

Après leurs travaux en groupe, nous invitons la personne dont le cas est celui proposé à venir témoigner de ce qu’elle a vécu à travers ce processus. De la sorte, les connaissances prennent immédiatement une tournure concrète. On concilie ainsi l’apprentissage et les réflexions sur ce que les textes disent et sur ce qui se passe en réalité.

S’en suit, pour finir, une discussion-débat avec l’ensemble du groupe et des témoins sur divers aspects que le travail de groupe leur aura permis de développer.

 

8h30 – 12h30. Conférences. Portrait général des droits de l’enfant au Québec

  • Principes généraux en matière internationale
  • Présentation de la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent, par Me Julie Ranger de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

12h30 – 13h30. Pause repas

13h30 – 17h. Discussion-débat : du droit à la pratique (évalué 8%)

  • Travaux de groupes des cas situations
  • Témoignages d’Annie Thériault et Jessica Côté-Guimond, qui ont expérimenté le système de protection de la jeunesse de l’intérieur
  • Discussion débat sur le cas, en présence d’Annie Thériault et Jessica Côté-Guimond. Cette discussion permettra de soulever les écarts existants entre ce que dit le droit (et qui aura été enseigné en 1ere partie) et ce qui se fait en pratique (avec le témoignage). Les réflexions devront, de manière générale, identifier les principaux défis rencontres par le système de protection de la jeunesse et, en intégrant les discussions avec le témoin et les autres intervenants, tenter d’amorcer une réflexion sur les issues envisageables.

 

Lectures associées:

Mona Paré, “L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions” (2014) 44(1) R de D 81

Loi sur la protection de la jeunesse, L.Q. 1977, en ligne : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-34.1

Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, R.T.N.U., en ligne : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx

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Ce contenu a été mis à jour le 21 juin 2018 à 11 h 54 min.

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