Séminaire « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse » lors de l’Université d’été ADAJ

Dans le cadre de l’Université d’été ADAJ, qui se tiendra du 17 au 21 juin 2019, le chantier 9 présentera un séminaire intitulé « l’accès à la justice et les droits de la jeunesse ».

L’objectif est la participation active des étudiants tout en soulignant le fonctionnement réel du système de protection des jeunes, notamment l’écart persistant entre le texte et la pratique. En basant le séminaire et les réflexions qui s’y tiendront autour de l’histoire réelle d’une personne ayant vécu le système de protection de la jeunesse, les défis et avenues soulevés seraient conscients de la réalité à la fois pratique et juridique.

La première partie de la journée portera sur le système québécois de protection de la jeunesse et de son fonctionnement. Lauélia Rolland-Fortin de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présentera dans un premier temps la Loi sur la protection de la jeunesse afin d’apporter des éclairages sur son application ainsi que les défis pratiques. Se tiendra dans un second temps une table-ronde avec la participation de l’Honorable Carole Brosseau, juge à la Cour du Québec à la Chambre de la jeunesse, et de Me Myriam Cantin, directrice du Bureau de l’aide juridique section jeunesse de Québec. Leur intervention portera sur la pratique unique du mandat jeunesse à titre de juristes et de leurs expériences dans ce domaine d’expertise.

Dans la deuxième partie du séminaire, les étudiants seront appelés à réfléchir et travailler en groupe. Nous leur présentons deux cas de protection de la jeunesse assez révélateurs des problématiques actuelles du système. Nous leur proposons ensuite 2-3 problématiques que le cas permet de souligner et, par groupes, ils discuteront de ce thème, réfléchiront aux défis, blocages et issus envisageables.

Après les travaux en groupe, nous inviterons Annie Thériaut et Jessica Côté-Guimond, deux anciennes jeunes placées pour venir témoigner de ce qu’elles ont vécu à travers ce processus. De la sorte, les connaissances prennent immédiatement une tournure concrète. On concilie ainsi l’apprentissage et les réflexions sur ce que les textes disent et sur ce qui se passe en réalité. S’en suit, pour finir, une discussion-débat avec l’ensemble du groupe et des témoins sur divers aspects que le travail de groupe leur aura permis de développer.

8h30 – 12h30. Conférences

• Présentation de la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent, par Lauélia Rolland-Fortin de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (8h30-10h45)
• Pause (10h45-11h)
• Table-ronde avec la participation de l’Honorable Carole Brosseau, juge à la Cour du Québec à la Chambre de la jeunesse, et de Me Myriam Cantin, directrice du Bureau de l’aide juridique section jeunesse de Québec (11h-12h30)

12h30 – 13h30. Pause repas

13h30 – 17h. Discussion-débat : du droit à la pratique (évalué 8%)

• Travaux de groupes des cas situations
• Témoignages d’Annie Thériault et Jessica Côté-Guimond, qui ont expérimenté le système de protection de la jeunesse de l’intérieur
• Discussion débat sur le cas, en présence d’Annie Thériault et Jessica Côté-Guimond. Cette discussion permettra de soulever les écarts existants entre ce que dit le droit (et qui aura été enseigné en 1ere partie) et ce qui se fait en pratique (avec le témoignage). Les réflexions devront, de manière générale, identifier les principaux défis rencontres par le système de protection de la jeunesse et, en intégrant les discussions avec le témoin et les autres intervenants, tenter d’amorcer une réflexion sur les issues envisageables.

Lectures associées

Mona Paré, “L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions” (2014) 44(1) R de D 81

Cantin Myriam, « Le procureur à l’enfant en protection de la jeunesse : à la croisée du clinique et du juridique », dans K. Poitras, C. Baudry et D. Goubau (dir.) L’enfant et le litige en matière de protection : psychologie et droit, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2016

Loi sur la protection de la jeunesse, L.Q. 1977, en ligne : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-34.1

Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, R.T.N.U., en ligne : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx

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Ce contenu a été mis à jour le 10 juin 2019 à 10 h 45 min.