Présentation

L’accès des jeunes à l’institution judiciaire se rattache à la notion de participation, qui suppose une perspective axée sur le point de vue de l’enfant ainsi que la connaissance de ses droits. On constate pourtant au Québec, et dans le reste du Canada, une variation dans les pratiques sur le plan légal et la difficile application de l’approche fondée sur les droits de l’enfant, telle que stipulée par la Convention relative aux droits de l’enfant et ratifiée par le Canada depuis 1991. Nous remarquons dès lors que l’accès à la justice pour les mineurs au Québec et au Canada présente certains défis, et de nombreuses études soulignent le manque d’accommodements par les acteurs opérant auprès d’enfants dans un contexte judiciarisé.

En effet, la revue de la littérature montre le manque de prérogatives associées à la participation des jeunes au sein du système de justice québécois et canadien. Son interprétation est du ressort des tribunaux, et la capacité de l’enfant à intervenir dans le processus de décision est garante de l’attitude des professionnels. La participation juridique de l’enfant ne signifie pas d’appliquer ses volontés et lui conférer une complète autonomie. Elle implique plutôt des modes d’expressions et un espace adapté pour favoriser sa compréhension et son expression dans les décisions qui le concernent. Or, on remarque que les praticiens, y compris les juristes, sont souvent laissés à eux-mêmes et ne disposent pas d’un bagage éducatif pour les guider à établir une relation-interpersonnelle avec un jeune ou encore collaborer avec les diverses professions. Ces tendances viennent fragiliser l’application de l’approche axée sur les droits de l’enfant, qui suppose « les points de vue, les expériences vécues, les droits et la participation de l’enfant ».

Le chantier « l’accès à la justice des jeunes » du projet ADAJ s’intéresse par conséquent à l’expérience des jeunes le long de leur parcours judiciaire en protection de la jeunesse et en matière familiale au Québec. Il s’agit, en particulier, de savoir comment les professionnels adaptent le système de justice et leur pratique aux jeunes. Cette recherche se concentre également sur les ressources juridiques disponibles à l’intention des mineurs ainsi que leur nature, et du suivi informationnel dont ils disposent lors de leur participation.

Ce projet vise ainsi à définir les bonnes pratiques qui favorisent la participation juridique des jeunes, telle qu’entendue par la Convention relative aux droits de l’enfant. Deux méthodes seront principalement utilisées pour ce faire, à savoir une recherche documentaire faisant état des exemples d’accommodements, de méthodes et de matériels employés par les différents acteurs impliqués pour adapter l’institution judiciaire à la jeunesse. Et la consultation des professionnels, sous forme de tables-rondes, dans le but de discuter de la relation-interpersonnelle avec la jeunesse, qui manque présentement d’attention par la communauté scientifique au Québec.

Cet ensemble de données permettra à terme aux chercheures de développer du matériel pédagogique à l’intention des jeunes et des spécialistes afin de garantir une pratique axée sur les droits de l’enfant et améliorer l’accès à la justice des jeunes.

Ce contenu a été mis à jour le 19 avril 2018 à 15 h 37 min.