Panel 1
JEUNES ET CONFIGURATIONS FAMILIALESLes transitions familiales, que ce soit dans le contexte de la séparation des parents, d’une recomposition familiale ou du retrait du jeune de sa famille pour des raisons de protection, entrainent pour lui des changements importants dans ses rapports avec la famille. La rupture ou le maintien des liens personnels avec ses parents ou l’un d’eux, la présence d’un beau-parent sont, parmi d’autres, des situations qui obligent le jeune à s’adapter à la réalité des changements familiaux. Quelle est la place du jeune dans le processus de séparation et ensuite au sein de sa famille reconfigurée? Voilà le questionnement central de cette table-ronde qui s’intéressera également à des questions plus précises comme celle du statut du beau-parent, des protections juridiques des relations personnelles du jeune avec des adultes significatifs pour lui, du statut de la famille de substitution. |
YOUTH AND FAMILY CONFIGURATIONSFamily transitions – whether they arise due to parental separation, reconfiguration of the family unit, or the removal of children from their families for the purpose of protection – all have a deep impact on the connections between affected young persons and other family members. For example, separation from one or both parents, or the introduction of step-parents, requires significant adjustment to change within the family. What role does the child play in the separation process and in the new family subsequently formed? While this constitutes the central question in the roundtable discussion, other issues to be addressed include the role and status of step parents, the law’s protection of significant relationships in a family context, and the child’s relationships within substitute or foster families. |
Nicholas Bala, Hearing The Voices of Children in Family Disputes
Resume
Social science research and the United Nations Convention on the Rights of the Child support children’s participation in family law disputes, whether they are resolved by negotiation, mediation or litigation. However, there is continuing controversy about whether and how this should be done. There is a range of ways in which children can be involved, including: having a mental health professional prepare a report of an assessment of the family and child interviews; child legal representation; having a child meet with the judge or the mediator; a letter or other communication with the court; or through witnesses testifying about what the children told them. There are special concerns in determining how to involve children in cases where there is high conflict or there are allegations of family violence or alienation. This presentation will consider the advantages and disadvantages of the different methods of involving children, and will include discussion of on-going empirical research being undertaken by Prof. Bala and his colleagues. There is no one method that is suitable for all cases, and for some cases it may be appropriate to use more than one method as the case evolves. While children should never be forced to participate, it is important that they are always given the opportunity to share their views and perspectives. They must have a voice but not necessarily a choice.
Speaker
Nicholas (Nick) Bala is an internationally recognized expert on issues related to children, youth and families in the justice system, and teaches in that area as well as Contract Law.
He graduated from Queen’s law school in 1977, and then articled in Ottawa, worked as Review Counsel at Queen’s Legal Aid, and obtained a LL.M. from Harvard. Since 1980 he has been a Professor Queen’s, as well as a Visiting Professor at McGill, Duke and the University of Calgary. Since 2006 he has also been the Academic Director for the Osgoode Hall Law School Family Law LL.M. Program (part-time professional degree) in Toronto.
Prof. Bala is an expert on Family and Children’s Law, with research focussing on issues related to parental separation issues including parental alienation and relocation; children in the family courts, including role of child’s counsel and judicial interviewing of children; spousal abuse and its effects on children; young offenders; children in the criminal courts; and access to family justice. Much of his research work is interdisciplinary; he has undertaken many collaborative projects with psychologists, social workers, criminologists and health professionals to better understand the effects of involvement in the justice system on children, youth and families. He has published extensively in journals in law, medicine, psychology and social work, and has written or coauthored 20 books. His work is often quoted by all levels of court in Canada, including the Supreme Court and courts of appeal across the country, and has also been cited by courts in the United States, Britain and Australia.
Marie-Christine Saint-Jacques, La reconnaissance des droits des enfants à l’ère de la diversité familiale
Résumé
Les transformations profondes des fondements de la conjugalité ont eu des répercussions importantes sur l’environnement familial des enfants québécois. À témoin, des statistiques récentes révèlent qu’à l’âge de 17 ans, 40 % des enfants ont connu la séparation de leurs parents. Qui plus est, 32 % d’entre eux ont cohabité avec un beau-parent (ISQ, 2018). La vie de nombreuses familles est désormais marquée par des transitions qui favorisent l’inclusion de figures parentales autres que les parents biologiques, soit les beaux-parents. Toutefois, si la famille de l’enfant est plus diversifiée, le droit de la famille le reflète peu. Ce décalage prive-t-il des enfants et des beaux-parents de certains droits et protections ? Les beaux-parents sont-ils des parents ? A-t-on besoin de réguler davantage cette relation ? Si les réponses sont encore floues, un examen de cette réalité intégrant à la fois la vision de la population et des données empiriques à l’égard du rôle, des relations et du statut des beaux-parents pourrait contribuer à éclairer la route à prendre à cet égard.
Conférencière
La professeure Marie-Christine Saint-Jacques fait partie du Comité d’organisation du colloque et est co-candidate à cette demande. Elle dirige le Partenariat de recherche Séparation parentale, recomposition familiale, qui regroupe des experts de disciplines différentes préoccupés par la situation des familles en transition. Marie-Christine Saint-Jacques oriente ses recherches sur le bien-être et le développement des enfants impliqués dans des configurations familiales complexes. Elle a mené de nombreux projets de recherche dans ce domaine et est souvent appelée à donner des formations et des conférences à des intervenants des réseaux publics et communautaires et à des familles et parents par l’entremise d’organismes communautaires et scolaires au Canada et à l’étranger. Son expertise et sa connaissance en travail social auprès des jeunes permettront d’apporter des connaissances et pistes de réflexion fructueuses au sujet de la première table ronde et de la thématique des recompositions familiales.
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Jehanne Sosson, Le jeune, au centre ou en périphérie des déconstructions et reconstructions familiales ? Aperçu de droit comparé
Résumé
Dans de très nombreux systèmes juridiques, la notion d’intérêt de l’enfant constitue la référence de tout accord ou de toute décision judiciaire lorsque des parents se séparent et, éventuellement, recomposent une nouvelle cellule familiale.
Pour autant, ce critère place-t-il le jeune au centre des décisions en matière de séparation et de recomposition familiale, ou le laisse-t-il en périphérie de celles-ci ?
L’autorité ou la responsabilité parentale, conçue comme un effet du lien juridique de filiation et souvent unique vecteur de l’attribution des droits et obligations envers un mineur, n’est-elle pas plus une entrave qu’un outil de protection juridique des liens significatifs du jeune avec les adultes significatifs pour lui (parents, beaux-parents, grands-parents, frères et sœurs, famille d’accueil, etc.) ?
Ces questions seront abordées par un examen comparatif des solutions juridiques proposées dans différents pays, dont le Canada et la Belgique.
Conférencière
Jehanne Sosson est licenciée en droit depuis 1986 avec grande distinction de l’Université Catholique de Louvain. Elle a obtenu un doctorat en droit en 1995 à l’UCL avec la plus grande distinction (thèse défendue le 7 novembre 1995 : Beaux-parents, beaux-enfants. Étude de droit civil comparé). Elle est avocate depuis 1986, d’abord au barreau de Nivelles, puis au barreau de Bruxelles depuis 1996. Elle est associée fondatrice du cabinet Sosson Pfeiff, spécialisé en droit international de la famille.
Jehanne Sosson est professeur à l’Université catholique de Louvain (depuis 1998) et professeur invité à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Elle est spécialisée en droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit international de la famille. Elle est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines, et tout particulièrement en droit de la filiation. Elle a dirigé ou co-dirigé de nombreuses recherches dans ces domaines, et notamment le projet « Adults and Children in Postmodern Societies. A Comparative Law and Multidisciplinary Handbook » (Intersentia, Cambridge, 2019), une analyse critique et comparative (18 pays) des moyens de reconnaître et protéger, par des normes juridiques, la multiplicité des relations entre des adultes et des enfants dans les différentes configurations familiales des sociétés contemporaines. En janvier 2017, elle a été désignée comme expert auprès des chambres francophones de la section de législation du Conseil d’État
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Nazia Yaqub, The rights of young people in cases of cross-border parental child abduction: little choice, no voice
Resume
Globally, thousands of cases occur each year where children and young people are taken to another part of the world by a parent. When this occurs without the consent of the left-behind parent or a court, the situation in law is termed an abduction. The removal can require a huge amount of adjustment by the abducted young person to his or her new environment, with little knowledge of how long the situation will continue.
This research focuses upon cases of parental abduction to Islamic countries and examines the legal processes in place which respond to the phenomenon. The International Law regime developed to protect family relationships is the Hague Abduction Convention of 1980. The Hague Convention aims to protect the custody rights of the left-behind parent by stipulating the child should return, which it also considers to be in the best interests of abducted children. The majority of Islamic countries are not a party to the Hague Convention, however, and so young people abducted to an Islamic country are the subject of domestic Islamic law proceedings.
The research undertakes a children’s rights analysis of both legal frameworks, to evaluate which of the two most supports and furthers the rights of young people. While several articles of the UNCRC 1989 apply in this context, the focus of this presentation is upon the young person’s right to have his or her views heard under Article 12 UNCRC. The analysis illustrates that while young people are central to the abduction dispute, young people are not the central focus of the law in this area. The project examines twenty-nine cases of abduction to Islamic countries, involving fifty-four children, and includes interviews with young people, some of whom remain in the abduction situation. The data illustrates that in the context of Islamic countries, the rights of young people are promoted more so by the application of Hague law, than under current domestic legal processes. This research, therefore, argues that as signatories to the UNCRC, Islamic states should accede to the Hague Abduction Convention.
Speaker
Nazia came to post-graduate research after employment as a family lawyer and a law lecturer. Her interest in the topic of parental child abduction arose as a result of experience from legal practice and in particular the lack of a solution in cases where parents abduct children to Islamic countries.
The research is undertaken from the perspective of children’s rights, as children are at the heart of the dispute but are rarely consulted in the situation. Nazia’s interest in children’s rights emerges from her daily negotiations with her children and reconciling how to balance children’s best interests with children’s autonomy in decision-making in matters that affect them.
Nazia has undertaken empirical research and is in the stages of writing up her thesis. The research aims to fill a gap in the data on this topic of parental abduction to Islamic countries.
Modérateur – Moderator
Dominique Goubau
Dominique Goubau enseigne le droit des personnes, le droit de la famille et le droit de la jeunesse à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis trente ans. Il est chercheur au sein de l’équipe multidisciplinaire JEFAR (Jeunes et Familles À Risque) de l’Université Laval et du RUIB (Réseau Universitaire International de Bioéthique). Il agit également comme vice-président de l’Association internationale de droit de la famille. Il était membre du Comité consultatif sur la réforme du droit de la famille mis en place par le gouvernement du Québec en 2015 à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Éric c. Lola concernant le statut des conjoints de fait en droit civil.
Ce contenu a été mis à jour le 6 juin 2019 à 9 h 42 min.